Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lors de la première réunion suivant l’élection des membres du Conseil d’administration, l’ordre du jour doit contenir les sujets suivants: rapport de l’élection des membres du Conseil d’administration de l’Ordre et nomination aux postes vacants au Conseil d’administration conformément au Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec (chapitre N-3, r. 11), allocutions du président sortant et du président élu, élection du vice-président et des membres du comité exécutif.
Décision 2001-11-08, a. 13.
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